J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09832

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 mai 2001 portant additif no 52 à la Pharmacopée

NOR : SANM0121933A


Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la 10e édition de la Pharmacopée française,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des plantes médicinales (IV.7) de la Pharmacopée française (10e édition) est modifiée comme suit :


IV.7.A. - Liste A des plantes médicinales

Supprimer :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2001 page 9832


IV.7.B. - Liste B des plantes médicinales

Ajouter :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2001 page 9832


Art. 2. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2001.

Bernard Kouchner